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Le marché helvétique de l’électricité
La loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et son ordonnance (OApEl) sont les deux textes légaux sur lesquels se fondent l’ouverture du marché helvétique de l’électricité depuis le 1er janvier 2009.
La production de l’électricité, son transport, sa distribution et sa commercialisation représentent des activités distinctes. Seul le produit électricité et sa commercialisation sont ouverts à la concurrence.
Le législateur a fixé cette ouverture en deux étapes:
La première étape, active depuis le 1er janvier 2009, concerne uniquement les consommateurs dont le soutirage annuel par site de consommation est supérieure à 100'000 kWh par an. On parle dans ce cas de site éligible.
Le site éligible peut opter pour le libre choix de son fournisseur d’énergie, la fourniture du produit étant ouverte à la concurrence. Pratiquement, tous les clients (y compris les sites éligibles) restent liés à leur distributeur auquel ils sont raccordés physiquement.
Les clients demeurés captifs bénéficient d’une plus grande transparence sur la composition du prix du kWh qui sera consultable séparément. Ce prix sera scindé en trois composantes principales:
a) Le coût de l’énergie (produit électricité)
b) Le coût de l’acheminement (transport et distribution)
c) Le coût des taxes et redevances (prélèvement publics)
Dans une deuxième étape, projetée pour 2014, l’ouverture sera étendue à l’ensemble des consommateurs. Dans cette étape, il est prévu que tous les sites consommant au moins 100'000 kWh par an devront se fournir aux conditions du marché. Les consommateurs ayant une consommation moindre pourront choisir de rester au tarif régulé actuel ou de se fournir aux conditions du marché.
La production de l’électricité, son transport, sa distribution et sa commercialisation représentent des activités distinctes. Seul le produit électricité et sa commercialisation sont ouverts à la concurrence.
Le législateur a fixé cette ouverture en deux étapes:
La première étape, active depuis le 1er janvier 2009, concerne uniquement les consommateurs dont le soutirage annuel par site de consommation est supérieure à 100'000 kWh par an. On parle dans ce cas de site éligible.
Le site éligible peut opter pour le libre choix de son fournisseur d’énergie, la fourniture du produit étant ouverte à la concurrence. Pratiquement, tous les clients (y compris les sites éligibles) restent liés à leur distributeur auquel ils sont raccordés physiquement.
Les clients demeurés captifs bénéficient d’une plus grande transparence sur la composition du prix du kWh qui sera consultable séparément. Ce prix sera scindé en trois composantes principales:
a) Le coût de l’énergie (produit électricité)
b) Le coût de l’acheminement (transport et distribution)
c) Le coût des taxes et redevances (prélèvement publics)
Dans une deuxième étape, projetée pour 2014, l’ouverture sera étendue à l’ensemble des consommateurs. Dans cette étape, il est prévu que tous les sites consommant au moins 100'000 kWh par an devront se fournir aux conditions du marché. Les consommateurs ayant une consommation moindre pourront choisir de rester au tarif régulé actuel ou de se fournir aux conditions du marché.
