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Le droit de retour
Concession du droit d’eau
La concession du droits d’eau est l’acte juridique par lequel la collectivité concédante qui dispose des eaux publiques confère au concessionnaire le droit et la tâche d’utiliser ces eaux afin de produire de l’électricité.
En Valais, les eaux du Rhône sont concédées par le canton. Les eaux des bassins versants sont concédées par les communes sur lesquelles transitent les eaux. Un aménagement donné peut être au bénéfice de plusieurs concessions, dont la durée est généralement de 80 ans.
Au terme de la concession, le droit d’eau revient à la collectivité concédante: on dit qu’il fait retour. Lors de l’exercice du droit de retour, on distingue les parties dites mouillées et sèches.
La collectivité concédante peut reprendre gratuitement la partie des installations, dite « mouillée » (prise d’eau, accumulation, conduites d’amenée et forcée, turbine et canal de fuite) et contre indemnité la partie dite « sèche » (génératrice, transformateur, poste de couplage et lignes électrique).
Durant la période de concession, le concessionnaire du droit d’eau est tenu d’entretenir et de renouveler toutes de les installations faisant partie de l’aménagement. Une commission technique en contrôle à espaces réguliers le bon déroulement de cette maintenance.
Lors du retour de concession de l’aménagement, la collectivité concédante peut:
En Valais, les eaux du Rhône sont concédées par le canton. Les eaux des bassins versants sont concédées par les communes sur lesquelles transitent les eaux. Un aménagement donné peut être au bénéfice de plusieurs concessions, dont la durée est généralement de 80 ans.
Au terme de la concession, le droit d’eau revient à la collectivité concédante: on dit qu’il fait retour. Lors de l’exercice du droit de retour, on distingue les parties dites mouillées et sèches.
La collectivité concédante peut reprendre gratuitement la partie des installations, dite « mouillée » (prise d’eau, accumulation, conduites d’amenée et forcée, turbine et canal de fuite) et contre indemnité la partie dite « sèche » (génératrice, transformateur, poste de couplage et lignes électrique).
Durant la période de concession, le concessionnaire du droit d’eau est tenu d’entretenir et de renouveler toutes de les installations faisant partie de l’aménagement. Une commission technique en contrôle à espaces réguliers le bon déroulement de cette maintenance.
Lors du retour de concession de l’aménagement, la collectivité concédante peut:
- Reprendre l’aménagement et rétribuer le concessionnaire pour la partie dire sèche
- Constituer une société de partenaires propre à l’aménagement
- Octroyer une nouvelle concession à un concessionnaire de son choix
Un intérêt public évident
Au cours du siècle passé, la majorité des droits d’eau des aménagements construits en Valais a été concédée à des concessionnaires sis en dehors du Valais.
Considérés sur le plan économique, les retours des concessions sont déterminants pour la communauté valaisanne. Ces retours doivent dès lors être planifiés et gérés de manière à pouvoir maîtriser tant l’aspect de la production de l’électricité que sa valorisation.
Lors de l’exercice du droit de retour le canton peut, sous certaines conditions, acquérir 10% au moins de l'énergie produite contre pleine indemnité.
Ces participations peuvent être confiées à la société cantonale FMV, qui dispose des infrastructures et des savoir-faire nécessaires à les gérer dans l’intérêt de la communauté valaisanne.
Considérés sur le plan économique, les retours des concessions sont déterminants pour la communauté valaisanne. Ces retours doivent dès lors être planifiés et gérés de manière à pouvoir maîtriser tant l’aspect de la production de l’électricité que sa valorisation.
Lors de l’exercice du droit de retour le canton peut, sous certaines conditions, acquérir 10% au moins de l'énergie produite contre pleine indemnité.
Ces participations peuvent être confiées à la société cantonale FMV, qui dispose des infrastructures et des savoir-faire nécessaires à les gérer dans l’intérêt de la communauté valaisanne.
